L’Essentiel : Le droit de grève, bien qu’essentiel, ne peut justifier des abus nuisant à la liberté de travail des non-grévistes. La société Amazon a obtenu un jugement ordonnant le déblocage des livraisons à Sevrey, considérant le blocage comme un trouble manifestement illicite. Les grévistes, en entravant l’accès au site, ont désorganisé l’ensemble de l’entreprise, affectant ainsi les salariés non-grévistes. Ces derniers se sont retrouvés sans activité ou contraints à des tâches inappropriées. Le juge des référés a donc été amené à intervenir pour faire cesser ces agissements, soulignant les limites du droit de grève face à des abus.

Droit de grève en échec

Le droit de grève ne justifie plus les excès et les atteintes à la liberté de travailler de la majorité d’autres salariés non-grévistes. La société Amazon a obtenu en référé d’heure à heure, le déblocage des livraisons de l’établissement de Sevrey a été ordonné (trouble manifestement illicite). L’expulsion des grévistes et de toutes personnes  entravant l’accès au site de l’entreprise Amazon a été ordonnée, au besoin avec l’assistance de la force publique.

Historique de l’affaire

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO), les syndicats ont appelé l’ensemble des salariés de la société Amazon à cesser le travail sur l’ensemble des sites de la société pour une durée illimitée.  Le site de Sevrey a ainsi subi un mouvement de grève se matérialisant notamment par l’apposition de piquets de grève à l’entrée du site, lesquels empêchaient tant les entrées que les sorties des camions de livraison de marchandise.

La société Amazon a dirigé son action directement contre deux grévistes qui ont activement participé au blocage effectif du site (édification des barricades, intervention comme meneurs et  porte-parole des grévistes …).

Les limites du droit de grève

Le droit de grève est un droit fondamental qui a valeur constitutionnelle et il ne perd sa licéité que s’il dégénère en abus. La société Amazon a également pour image de marque tant l’extrême variété des produits qu’elle propose à sa clientèle que la rapidité de leur mise à disposition; pour assurer ces services, chaque centre logistique est organisé en une équipe qui réceptionne les marchandises livrées par les camions, une équipe qui range ces produits dans l’entrepôt, une équipe qui extrait des rayons les produits commandés et les empaquette, et une équipe qui sort les colis vers les camions de livraison. En l’espèce, la société n’a pu continuer à livrer dans ses délais habituels. Or, le blocage des camions de livraison, en raison de la spécificité de l’activité d’Amazon et de la spécialisation de chacun des sites, a entraîné une désorganisation de l’ensemble de l’entreprise, laquelle s’est traduite par une entrave à la liberté de travailler des non-grévistes qui se sont retrouvés sans activité ou ont dû effectuer des tâches de nettoyage ne correspondant pas à leur activité normale.

L’objectif affiché du syndicat, et de ses membres était de désorganiser non pas un seul établissement de la société mais l’entreprise en sa totalité. Il a également été retenu que les salariés non-grévistes ont subi une entrave à leur liberté de travailler. Les agissements des grévistes, en raison de leur nature, de leur durée, de leurs circonstances et de leurs conséquences, étaient à l’origine d’un trouble manifestement illicite qu’il appartenait au juge des référés de faire cesser.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte du droit de grève dans l’affaire Amazon ?

Le droit de grève est un droit fondamental reconnu par la Constitution, mais il doit être exercé dans le respect des droits des autres salariés. Dans le cas d’Amazon, la grève a été déclenchée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO), où les syndicats ont appelé à un arrêt de travail illimité sur tous les sites de l’entreprise.

Cette grève a eu des conséquences significatives, notamment le blocage des livraisons au site de Sevrey, ce qui a entraîné une désorganisation de l’ensemble de l’entreprise. Les grévistes ont mis en place des piquets de grève, empêchant l’accès aux camions de livraison, ce qui a perturbé le fonctionnement normal de l’entreprise.

Quelles actions a entreprises Amazon face à la grève ?

Amazon a réagi rapidement en demandant un référé pour obtenir le déblocage des livraisons. Le tribunal a ordonné l’expulsion des grévistes et de toute personne entravant l’accès au site, en précisant que cela pouvait se faire avec l’assistance de la force publique.

Cette décision a été motivée par le fait que le blocage des camions de livraison constituait un trouble manifestement illicite, affectant non seulement l’entreprise, mais aussi les salariés non-grévistes qui se sont retrouvés sans activité ou contraints d’effectuer des tâches qui ne correspondaient pas à leur rôle habituel.

Quelles sont les limites du droit de grève selon le texte ?

Le droit de grève, bien qu’étant un droit fondamental, a des limites. Il ne peut être exercé de manière abusive, ce qui est le cas lorsque les actions des grévistes portent atteinte à la liberté de travailler des autres salariés. Dans cette affaire, les grévistes ont cherché à désorganiser non seulement un site, mais l’ensemble de l’entreprise.

Les conséquences de leurs actions ont entraîné une entrave à la liberté de travail des non-grévistes, qui ont subi des perturbations dans leur activité normale. Le tribunal a donc jugé que les agissements des grévistes constituaient un trouble manifestement illicite, justifiant l’intervention judiciaire pour faire cesser ces actions.

Quel était l’objectif des syndicats dans cette grève ?

L’objectif affiché des syndicats et de leurs membres était de désorganiser l’entreprise Amazon dans son ensemble, et non pas seulement un établissement spécifique. Cela se reflète dans les actions menées, notamment le blocage des camions de livraison, qui a eu des répercussions sur l’ensemble de la chaîne logistique de l’entreprise.

Cette stratégie visait à faire pression sur la direction d’Amazon pour obtenir des concessions lors des négociations annuelles. Cependant, cette approche a également eu pour effet de nuire aux droits des salariés non-grévistes, qui ont été affectés par les perturbations causées par la grève.