Blocage de sites contrefacteurs : qui doit payer ?

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Blocage de sites contrefacteurs : qui doit payer ?
Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, la question du financement des mesures de blocage des sites litigieux se pose. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la CJUE soulignent que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne devraient pas supporter ces coûts, car ils ne sont pas responsables des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Cependant, le juge des référés a estimé que ces injonctions ne sont pas incompatibles avec le principe d’égalité devant les charges publiques, permettant ainsi aux FAI de prendre en charge les coûts sans possibilité de remboursement.

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