Le blocage de plusieurs plateformes de partage de vidéos, telles que NITROFLARE et RAPIDGATOR, a été ordonné par les autorités françaises pour lutter contre la contrefaçon. Conformément à l’article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle, les fournisseurs d’accès à Internet, comme Orange et Bouygues Télécom, doivent mettre en œuvre des mesures pour empêcher l’accès à ces sites. Ces actions visent à protéger les droits d’auteur en interdisant l’accès à des contenus protégés, tout en respectant un équilibre avec les droits fondamentaux des utilisateurs. Les mesures doivent être appliquées dans un délai de 15 jours.. Consulter la source documentaire.

Efficacité de l’article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle

L’article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle permet aux autorités judiciaires d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer l’accès à des sites internet spécifiques, tels que NITROFLARE, RAPIDGATOR, et d’autres, qui sont souvent utilisés pour partager des contenus protégés sans autorisation.

Cette mesure vise à protéger les droits d’auteur en empêchant l’accès à des plateformes qui facilitent la diffusion illégale de contenus. Les FAI, tels qu’Orange, Bouygues Télécom, Free, et SFR, sont tenus de mettre en œuvre ces mesures dans un délai de 15 jours après la décision judiciaire.

Le coût de ces mesures de blocage est à la charge des FAI, ce qui soulève des questions sur la responsabilité financière et opérationnelle des fournisseurs dans la lutte contre la contrefaçon en ligne.

Action commune des sociétés de gestion de droits

Les sociétés de gestion de droits, telles que la FNEF, le SVEN, l’API, l’UPC et le SPI, ont pris des mesures légales contre les FAI pour faire cesser les violations de droits d’auteur sur des plateformes comme TURBOBIT et UPSTREAM.

Ces plateformes, souvent appelées « cyberlockers », permettent aux utilisateurs de télécharger et de partager des contenus numériques, y compris des vidéos, sans autorisation. Les sociétés de gestion de droits affirment que ces sites réalisent une communication au public de contenus protégés, ce qui constitue une violation des droits d’auteur.

Les actions en justice visent à obtenir des mesures pour stopper ces violations, en s’appuyant sur des preuves que les exploitants de ces plateformes sont conscients des contenus illégaux partagés et ne prennent pas les mesures nécessaires pour les supprimer.

Les mesures de blocage

Les mesures de blocage, qui ne peuvent être ordonnées que par une autorité judiciaire, nécessitent la démonstration d’une atteinte aux droits d’auteur. La Cour de justice de l’Union Européenne a précisé que les exploitants de plateformes de partage ne peuvent être tenus responsables que s’ils contribuent activement à la mise à disposition de contenus protégés.

Cela inclut des situations où l’exploitant a connaissance de contenus illicites et ne prend pas de mesures pour les retirer. La directive 2001/29/CE, qui encadre ces mesures, souligne l’importance d’un équilibre entre la protection des droits d’auteur et les droits fondamentaux des utilisateurs, notamment la liberté d’information.

Les FAI doivent donc naviguer entre la nécessité de respecter les droits d’auteur et la protection des droits des utilisateurs, en évitant des mesures qui pourraient entraîner des blocages injustifiés de contenus légaux.