Blocage d’Allostreaming : les frais à la charge des FAI

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Blocage d’Allostreaming : les frais à la charge des FAI
La contrefaçon par lien promotionnel se manifeste lorsque la marque d’un concurrent est reproduite dans le permalien d’une annonce Adwords. La jurisprudence, notamment les arrêts de la CJUE, stipule qu’un annonceur ne peut utiliser un mot clé identique à une marque sans le consentement de son titulaire, si cela crée une confusion pour l’internaute. En effet, l’absence de distinction claire entre les produits d’un titulaire de marque et ceux d’un concurrent peut induire en erreur le consommateur, compromettant ainsi la fonction d’indication d’origine de la marque. Les conséquences économiques de cette contrefaçon sont également prises en compte pour l’indemnisation.

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