L’Essentiel : La société SC2 Consulting a contesté le blocage de ses campagnes d’emailing par Vade Secure, arguant que ces mesures étaient abusives. Cependant, le tribunal a rappelé que la liberté commerciale doit respecter les réglementations en vigueur, notamment celles relatives au consentement des destinataires. SC2 n’a pas pu prouver que tous les courriels envoyés étaient conformes aux exigences légales, et le nombre de plaintes des utilisateurs a été jugé insuffisant pour justifier ses revendications. En conséquence, la juridiction a validé le blocage, soulignant l’importance de la lutte contre le spamming et la protection des utilisateurs.

Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les droits des prestataires en charge du routage en cas de spamming ?

Les prestataires en charge du routage ont le droit de bloquer les campagnes de leurs clients lorsqu’ils suspectent des envois massifs de courriels non sollicités, communément appelés spamming. Cette mesure de blocage est justifiée par la nécessité de réguler le trafic et de lutter contre les pratiques nuisibles telles que le phishing, le spear-phishing et les ransomwares. Les prestataires agissent souvent en concert avec les fournisseurs d’accès à internet, qui sont responsables de la régulation du trafic et de la diffusion de bonnes pratiques. Ainsi, le système de filtre mis en place par le prestataire n’est pas considéré comme abusif ou arbitraire, mais comme une mesure nécessaire pour protéger les utilisateurs et maintenir l’intégrité des communications électroniques.

Quel a été le résultat de l’assignation de SC2 Consulting contre Vade Secure ?

La société SC2 Consulting a assigné la société Vade Secure en référé d’heure à heure, mais cette action a été sans succès. La juridiction a souligné que la liberté du commerce doit être exercée dans le respect des règles qui l’encadrent, notamment celles spécifiques au commerce sur internet. Dans ce cas, SC2 Consulting n’a pas pu prouver que tous les messages envoyés depuis son site l’avaient été avec le consentement des titulaires des adresses utilisées. De plus, le nombre de plaintes déposées par les usagers a été jugé comme un indicateur notoirement insuffisant pour justifier la légitimité des envois.

Quelles étaient les allégations de SC2 Consulting concernant les emails bloqués ?

SC2 Consulting a tenté d’alléguer que les emails bloqués étaient principalement des mails de confirmation ou de suivi de commandes. Cependant, la juridiction a noté que cette affirmation n’était pas étayée de manière convaincante et a suggéré que la société n’agissait pas de bonne foi. L’absence de preuves solides concernant le consentement des destinataires a affaibli la position de SC2 Consulting dans cette affaire. Ainsi, la société n’a pas réussi à démontrer que ses pratiques respectaient les réglementations en vigueur concernant l’envoi de courriels commerciaux.