La société SC2 Consulting a contesté le blocage de ses campagnes d’emailing par Vade Secure, arguant que ces mesures étaient abusives. Cependant, le tribunal a rappelé que la liberté commerciale doit respecter les réglementations en vigueur, notamment celles relatives au consentement des destinataires. SC2 n’a pas pu prouver que tous les courriels envoyés étaient conformes aux exigences légales, et le nombre de plaintes des utilisateurs a été jugé insuffisant pour justifier ses revendications. En conséquence, la juridiction a validé le blocage, soulignant l’importance de la lutte contre le spamming et la protection des utilisateurs.