L’Essentiel : Dans une affaire récente, Maître Aude SPINASSE a défendu avec succès la titularité des droits sur une bible audiovisuelle adaptée de « Les Minijusticiers ». Bien que la protection d’une œuvre soit acquise à son auteur par la seule création, la question de la preuve est déterminante dans les litiges. La bible, document utile, définit le projet audiovisuel et son originalité. Dans un autre cas, les juges ont dû évaluer les contributions de deux auteurs à la série, soulignant que le second, bien qu’ayant un rôle de coordinateur, ne pouvait revendiquer un apport créatif original, ayant partiellement repris la bible du premier auteur.

Preuve de la qualité d’auteur pour l’audiovisuel

Maître Aude SPINASSE a remporté avec succès cette affaire sur la titularité des droits sur une bible audiovisuelle adaptée de l’œuvre jeunesse « Les Minijusticiers » (Hélène Bruller / Zep). Si la protection d’une oeuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, la question de la preuve détermine souvent l’issue des litiges. La bible est le document littéraire et graphique comprenant le projet audiovisuel et qui présente le concept général, la dynamique de l’œuvre audiovisuelle, les thèmes abordés, la description des principaux personnages et lieux. Il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur sur une bible littéraire, dont l’existence est contestée, de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue.

Commande de travaux d’écriture pour l’audiovisuel

Dans cette affaire, une société de production a confié à un premier auteur l’écriture d’une bible littéraire d’une 1^ère saison de la série « Les minijusticiers » et à un second auteur, des travaux d’écriture complémentaires pour la saison 2. Saisis du périmètre des droits de chaque auteur, les juges ont dû déterminer la contribution de chacun qui caractérisait un apport créatif original.

Si la SACD considère que dans le cadre d’une oeuvre télévisuelle créée postérieurement à une première oeuvre audiovisuelle comportant les même personnages ou des personnes directement inspirés de la première, « il n’y a pas de nouveaux droits bible sur les suites de la série pour la répartition des droits sauf en cas de demande expresse de tous les auteurs de la bible de l’oeuvre d’origine », cette règle interne n’a pas été jugée comme opposable aux juridictions.

Il a été jugé que le second auteur, nonobstant son rôle certain de coordinateur dans le cadre des travaux d’écriture complémentaires, avait repris partiellement la bible du premier auteur, de telle sorte qu’il ne pouvait revendiquer un apport créatif original portant l’empreinte de sa personnalité. Ce dernier avait donc une mission « polish » sur la rédaction des épisodes de l’œuvre assortie de la tâche d’assurer la cohérence de l’arche narrative de la série audiovisuelle.

Responsabilité des coauteurs

Même si les juges disposent d’un pouvoir de requalification des contrats de cession de droits conclus, il conviendra d’être particulièrement vigilant quant aux termes employés, celui de  « coauteur » pourra par exemple être remplacé par « coordinateur d’écriture » voir de « consultant ». En tout état de cause, les auteurs sont seuls responsables à l’égard des tiers et de la SACD des déclarations faites auprès d’elle et ils sont, avant toute intervention du juge, seuls en mesure d’évaluer l’originalité de leur travail. Une société de production audiovisuelle a pour mission de permettre la production d’une œuvre audiovisuelle en signant les contrats adéquats avec les différents intervenants mais non nécessairement de trancher les questions de qualification juridique de leur travail et de clé de répartition de leurs droits.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la nature de la bible audiovisuelle dans le contexte de la propriété intellectuelle ?

La bible audiovisuelle est un document essentiel qui regroupe les éléments littéraires et graphiques d’un projet audiovisuel. Elle présente le concept général de l’œuvre, la dynamique narrative, ainsi que les thèmes abordés.

Elle inclut également une description détaillée des personnages principaux et des lieux. Dans le cadre de la protection des droits d’auteur, la bible est déterminante car elle permet de définir et d’expliciter l’originalité de l’œuvre, ce qui est souvent contesté lors des litiges.

Ainsi, celui qui revendique des droits d’auteur sur une bible doit prouver l’existence de cette originalité, ce qui peut être un défi dans les cas de contestation.

Comment les droits des auteurs sont-ils déterminés dans le cadre d’une production audiovisuelle ?

Dans le cadre d’une production audiovisuelle, les droits des auteurs sont souvent définis par les contrats de cession de droits. Dans l’affaire mentionnée, une société de production a engagé deux auteurs pour travailler sur différentes saisons d’une série.

Les juges ont dû évaluer la contribution créative de chaque auteur pour déterminer leurs droits respectifs. La SACD a une position sur la répartition des droits, mais celle-ci n’est pas toujours opposable devant les juridictions.

Il a été établi que le second auteur, bien qu’ayant un rôle de coordinateur, n’avait pas apporté une contribution originale suffisante pour revendiquer des droits distincts, car il avait partiellement repris le travail du premier auteur.

Quelles sont les implications de la responsabilité des coauteurs dans une œuvre audiovisuelle ?

La responsabilité des coauteurs est un aspect déterminant dans la création d’une œuvre audiovisuelle. Les auteurs sont responsables des déclarations faites auprès des organismes comme la SACD et doivent évaluer eux-mêmes l’originalité de leur travail.

Les termes utilisés dans les contrats, comme « coauteur » ou « coordinateur d’écriture », peuvent avoir des implications juridiques significatives. Les juges peuvent requalifier ces termes, ce qui peut affecter la répartition des droits.

Il est donc essentiel pour les auteurs de bien comprendre leur rôle et les implications de leur contribution, car la société de production n’est pas responsable de trancher les questions juridiques liées à leur travail.

Quel rôle joue la société de production dans la gestion des droits d’auteur ?

La société de production a pour mission principale de faciliter la création d’une œuvre audiovisuelle en signant des contrats avec les différents intervenants. Cependant, elle n’est pas nécessairement responsable de la qualification juridique des contributions des auteurs.

Cela signifie que les auteurs doivent être vigilants dans la rédaction de leurs contrats et dans la définition de leurs rôles. La société de production peut aider à organiser le projet, mais les auteurs restent responsables de la gestion de leurs droits d’auteur et de la déclaration de leur travail auprès des organismes compétents.

En somme, la société de production joue un rôle de soutien, mais la responsabilité des droits d’auteur repose principalement sur les épaules des créateurs eux-mêmes.