L’Essentiel : Un avocat bloggeur a été condamné à 5 000 euros d’amende pour provocation à la discrimination et à la haine raciale. Les juges ont rejeté la qualification de ses propos comme « politiques », soulignant leur caractère discriminatoire. En tant que propriétaire et directeur de publication du blog, il a reconnu sa responsabilité, affirmant ne pas avoir souhaité anonymiser ses écrits. Les articles incriminés décrivaient les personnes de race noire et les Maghrébins de manière violente et dégradante, incitant à la haine. Cette décision rappelle l’importance de la responsabilité des auteurs dans la diffusion de contenus en ligne.

5000 euros d‘amende

Les juges suprêmes ont confirmé la condamnation d’un avocat bloggeur pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale (5 000 euros d’amende). Les articles publiés n’ont pas été qualifiés de « propos politiques ».

Cumul de statuts

L’avocat bloggeur était à la fois le propriétaire, l’administrateur et le directeur de publication du Blog. Dans son audition devant les gendarmes, le bloggeur déclarait assumer la responsabilité de la publication précisant qu’il n’avait pas souhaité anonymiser cette publication.  Il ne pouvait avoir ignoré le contenu des propos poursuivis et leur caractère discriminatoire d’autant qu’il exerce la profession d’avocat et avait enseigné le droit de la presse pendant plusieurs années.

Précisions sur la notification de contenus illicites

Par une erreur surprenante (qui n’a toutefois pas eu d’impact sur le fond du litige), les juges d’appel avaient appliqué le régime des hébergeurs à l’auteur / administrateur du Blog. Or, en qualité de directeur de la publication du site, l’auteur avait lui-même procédé à la mise en ligne des textes incriminés, lesquels avaient donc fait l’objet d’une fixation préalable à leur communication au public, de sorte que le prévenu devait répondre comme auteur principal des infractions mais en application de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (et non sur le fondement de la LCEN).

Propos incitant à la haine raciale

Il était établi que les articles publiés présentaient un caractère discriminatoire et violent à l’égard des individus de race noire ou des maghrébins dans lesquels les noirs ou les arabes sont décrits comme des « individus systématiquement violents, lâches, responsables de drames restés impunis ». Ils apparaissaient aussi sous la forme « d’envahisseurs dotés d’un QI nettement inférieur à celui des français de souche ». Les termes employés étaient particulièrement forts « combat pour l’identité nationale que nos compatriotes sont en train de perdre », « ce sera dans la rue et par la violence que passera la sauvegarde de nos traditions ».

Par ces propos virulents dénués de toute ambiguïté, l’auteur cherchait manifestement à faire naître chez le lecteur, des sentiments de haine et de peur de l’autre susceptibles de provoquer la discrimination ou la violence à l’égard de certains groupes de personnes à raison de leur origine ethnique ou de leur religion. L’infraction prévue aux articles 24 et 42 de la loi du 29 juillet 1881 était donc bien caractérisée.

Télécharger 

Q/R juridiques soulevées :

Quelle a été la décision des juges suprêmes concernant l’avocat bloggeur ?

Les juges suprêmes ont confirmé la condamnation de l’avocat bloggeur pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, lui infligeant une amende de 5 000 euros.

Cette décision souligne la gravité des propos tenus par l’avocat, qui n’ont pas été considérés comme des « propos politiques ».

Cela indique que les juges ont pris en compte la nature des écrits et leur impact potentiel sur la société, en particulier en ce qui concerne la discrimination raciale.

Quels étaient les rôles de l’avocat bloggeur concernant son blog ?

L’avocat bloggeur occupait plusieurs rôles au sein de son blog : il était le propriétaire, l’administrateur et le directeur de publication.

Lors de son audition, il a affirmé assumer la responsabilité de la publication, précisant qu’il n’avait pas souhaité anonymiser ses écrits.

Cette situation est significative car elle montre qu’il avait un contrôle total sur le contenu publié, ce qui renforce sa responsabilité légale.

Quelles erreurs ont été commises par les juges d’appel concernant la notification de contenus illicites ?

Les juges d’appel ont commis une erreur en appliquant le régime des hébergeurs à l’auteur et administrateur du blog.

En tant que directeur de publication, l’avocat avait lui-même mis en ligne les textes incriminés, ce qui signifie qu’il devait être considéré comme l’auteur principal des infractions.

Cette confusion n’a pas eu d’impact sur le fond du litige, mais elle souligne l’importance de la qualification juridique dans les affaires de communication.

Quels types de propos ont été jugés comme incitant à la haine raciale ?

Les articles publiés par l’avocat bloggeur contenaient des propos discriminatoires et violents à l’égard des individus de race noire et des maghrébins.

Des descriptions dégradantes étaient utilisées, qualifiant les noirs et les arabes d’« individus systématiquement violents » et d’« envahisseurs dotés d’un QI nettement inférieur ».

Ces termes, ainsi que des phrases comme « combat pour l’identité nationale », témoignent d’une volonté manifeste de susciter la haine et la peur envers ces groupes.

Comment les propos de l’avocat bloggeur ont-ils été interprétés par les juges ?

Les juges ont interprété les propos de l’avocat bloggeur comme cherchant à inciter à la haine et à la peur envers certains groupes ethniques.

Les écrits étaient dénués d’ambiguïté et visaient clairement à provoquer des sentiments de discrimination ou de violence.

L’infraction était bien caractérisée selon les articles 24 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, qui traite de la provocation à la haine raciale.