Quel est l’objet de l’avis no 2009-17 du 17 décembre 2009 ?

L’avis no 2009-17, daté du 17 décembre 2009, concerne un projet de décret visant à modifier le décret no 2007-957 du 15 mai 2007. Ce décret est relatif au fonds d’accompagnement du numérique, qui joue un rôle déterminant dans le soutien et le développement des initiatives numériques en France.

Ce fonds a pour but de faciliter l’accès à la télévision numérique terrestre (TNT) et d’encourager l’innovation dans le secteur de la télévision mobile. La modification proposée vise à adapter les mesures existantes aux évolutions technologiques et aux besoins du marché.

Quels sont les mots clés associés à cet avis ?

Les mots clés associés à cet avis incluent : télévision mobile, TNT (télévision numérique terrestre), télévision, télévision numérique, et fonds d’accompagnement du numérique.

Ces termes soulignent les principaux thèmes abordés dans l’avis, notamment l’importance de la transition vers la télévision numérique et le soutien financier nécessaire pour accompagner cette évolution.

Le fonds d’accompagnement du numérique est essentiel pour garantir que les acteurs du secteur puissent s’adapter aux nouvelles technologies et répondre aux attentes des consommateurs.

Quel est le contexte géographique de cet avis ?

Cet avis a été émis dans le contexte français, comme l’indique la mention « Pays | Zone : France ».

La France, comme de nombreux autres pays, a entrepris une transition vers la télévision numérique, ce qui a nécessité des ajustements réglementaires et des soutiens financiers pour les acteurs du secteur.

Le fonds d’accompagnement du numérique est donc un élément clé pour assurer une transition réussie et équitable vers la TNT et d’autres formes de télévision numérique.

Quel est le type de document de cet avis ?

L’avis no 2009-17 est classé comme un « Avis », ce qui signifie qu’il s’agit d’un document officiel émis par une autorité compétente pour donner son opinion sur un projet de décret.

Les avis sont souvent utilisés pour informer les décideurs et le public sur les implications d’un projet de loi ou de décret, et pour recueillir des commentaires avant la mise en œuvre de nouvelles réglementations.

Dans ce cas, l’avis se concentre sur les modifications proposées au fonds d’accompagnement du numérique, soulignant son importance dans le paysage médiatique français.