Avis du ARCOM du 7 avril 2009 – Questions / Réponses juridiques

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Avis du ARCOM du 7 avril 2009 – Questions / Réponses juridiques
L’ARCOM a émis un avis le 7 avril 2009 concernant la demande de l’ARCEP sur le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels en mode numérique. Cet avis s’inscrit dans le cadre de l’évolution vers la télévision numérique terrestre (TNT) en France, visant à optimiser la diffusion et l’accès aux contenus audiovisuels. Les enjeux liés à la régulation de ce marché sont cruciaux pour garantir une diversité et une qualité de l’offre télévisuelle. Pour plus de détails, consultez le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Avis_ARCOM_7_4_2009.pdf).

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