Quel est l’objet de l’avis de l’ART n° 2004-563 ?

L’avis de l’ART n° 2004-563, daté du 29 juin 2004, porte sur le projet de décret relatif aux obligations de service public des télécommunications.

Ce document vise à établir un cadre réglementaire pour garantir l’accès universel aux services de télécommunications en France.

Il aborde également le financement de ce service universel, en précisant les contributions que doivent apporter les opérateurs de télécommunications.

Quels sont les mots clés associés à cet avis ?

Les mots clés associés à cet avis incluent : service universel, directive service universel, tarifs du service universel, et contribution des opérateurs au service universel.

Ces termes soulignent les principaux enjeux abordés dans le texte, notamment la nécessité d’assurer un accès équitable aux services de télécommunications pour tous les citoyens.

Ils mettent également en lumière les aspects financiers liés à la mise en œuvre de ces services, ainsi que les responsabilités des différents acteurs du secteur.

Quel est le type et la date de l’avis ?

L’avis est classé comme un avis officiel émis par l’Autorité de régulation des télécommunications (ART).

Il a été publié le 29 juin 2004, ce qui indique qu’il s’inscrit dans un contexte réglementaire spécifique à cette période.

Ce type de document est essentiel pour informer les parties prenantes des décisions et des orientations prises par l’ART concernant le secteur des télécommunications.

Quel est le contexte géographique de cet avis ?

Cet avis concerne spécifiquement la France, ce qui signifie qu’il s’applique aux opérateurs de télécommunications et aux utilisateurs de services dans ce pays.

Le cadre réglementaire établi par cet avis vise à garantir que tous les citoyens français aient accès à des services de télécommunications de qualité, indépendamment de leur localisation.

Cela reflète l’engagement de l’État à promouvoir l’inclusion numérique et à réduire les disparités d’accès aux technologies de communication.