Avis de l’ARCOM no 2008-4 du 22 juillet 2008 relatif à deux projets de décret, l’un modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, l’autre portant modification des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, ainsi qu’à un projet d’arrêté. Questions / Réponses juridiques.

·

·

Avis de l’ARCOM no 2008-4 du 22 juillet 2008 relatif à deux projets de décret, l’un modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, l’autre portant modification des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, ainsi qu’à un projet d’arrêté. Questions / Réponses juridiques.

L’avis de L’ARCOM no 2008-4, daté du 22 juillet 2008, concerne deux projets de décret. Le premier modifie le décret no 90-66 du 17 janvier 1990, qui établit les principes de diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision. Le second projet porte sur la révision des missions et charges des sociétés France 2 et France 3. Ces modifications visent à adapter la grille des programmes et à optimiser les fenêtres de diffusion, garantissant ainsi une meilleure production et diffusion des contenus audiovisuels en France.. Consulter la source documentaire.

Avis de l’ARCOM no 2008-4 du 22 juillet 2008 relatif à deux projets de décret, l’un modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, l’autre portant modification des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, ainsi qu’à un projet d’arrêté

Mots clés : Grille des programmes,diffusion,production,fenêtres de diffusion

Thème : Grille des programmes

A propos de ce texte : type : Avis | Date : 22 juillet  2008 | Pays | Zone : France

Questions / Réponses juridiques

Quel est l’objet de l’avis de l’ARCOM no 2008-4 du 22 juillet 2008 ?

L’avis de l’ARCOM no 2008-4 du 22 juillet 2008 concerne deux projets de décret.

Le premier projet vise à modifier le décret no 90-66 du 17 janvier 1990, qui établit les principes généraux relatifs à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision.

Le second projet porte sur la modification des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3.

Ces modifications sont essentielles pour adapter les obligations de diffusion aux évolutions du paysage audiovisuel français.

Quels sont les mots clés associés à cet avis ?

Les mots clés associés à cet avis incluent : grille des programmes, diffusion, production et fenêtres de diffusion.

Ces termes sont cruciaux pour comprendre les enjeux liés à la diffusion des œuvres audiovisuelles.

La « grille des programmes » fait référence à l’organisation des contenus diffusés par les chaînes de télévision, tandis que « diffusion » concerne la manière dont ces contenus sont présentés au public.

Quel est le type et la date de cet avis ?

Cet avis est classé comme un avis officiel de l’ARCOM, et il a été émis le 22 juillet 2008.

l’ARCOM, ou ARCOM, est l’autorité française chargée de réguler le secteur de l’audiovisuel.

La date de l’avis est significative car elle se situe à une époque où le paysage médiatique était en pleine mutation, notamment avec l’émergence de nouvelles technologies et de nouveaux modes de consommation des médias.

Quel est le contexte géographique de cet avis ?

L’avis de l’ARCOM no 2008-4 est spécifique à la France.

Il s’inscrit dans le cadre des régulations nationales concernant la diffusion des œuvres audiovisuelles.

La France, avec son riche patrimoine cinématographique et audiovisuel, a mis en place des structures réglementaires pour protéger et promouvoir la diversité culturelle à travers ses médias.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon