L’avis de L’ARCOM n° 2010-23, daté du 4 novembre 2010, aborde le projet de décret concernant l’application transnationale des dispositions de l’article L. 333-7 du code du sport. Ce texte souligne l’importance des droits de retransmission audiovisuelle, en particulier pour les événements sportifs majeurs. Il met en avant le droit à l’information et la nécessité de garantir un accès équitable aux contenus sportifs, tout en respectant les règles de citation. Les enjeux liés à la diffusion des événements sportifs sont cruciaux pour assurer une couverture médiatique adéquate et protéger les intérêts des diffuseurs et des spectateurs.