L’URSSAF ne peut pas soumettre les avances versées à un auteur de concept audiovisuel aux cotisations sociales salariales sans prouver un lien de subordination. Dans le cas de la société Kissman productions, il appartient à l’URSSAF de démontrer que l’avance de 75 000 euros, déclarée comme droits d’auteur, constitue une rémunération de travail salarié. Le redressement de l’URSSAF s’appuie sur l’absence d’éléments protégeables du concept cédé, mais les juges n’ont pas vérifié si l’œuvre avait été réalisée dans un cadre de subordination, privant ainsi leur décision de base légale.