L’Essentiel : L’authenticité des œuvres d’art est cruciale pour les commissaires-priseurs, qui doivent garantir l’origine des pièces qu’ils vendent. Selon le décret n° 81-255, une œuvre signée implique une garantie d’authenticité, sauf mention contraire. L’affaire Tajan illustre les conséquences d’une affirmation d’authenticité sans réserve. Le tribunal a jugé que la S.C.P TAJAN était responsable envers l’acquéreur, malgré l’assistance d’experts. Ces derniers ont été critiqués pour leur analyse superficielle, négligeant des éléments stylistiques importants. Cette situation souligne l’importance d’une évaluation rigoureuse et de la prudence dans les attributions d’œuvres d’art.

Réserves des commissaires-priseurs

En application de l’article 3 du décret n° 81-255 du 3 mars 1981, à moins qu’elle ne soit accompagnée d’une réserve expresse sur l’authenticité, l’indication qu’une oeuvre ou un objet porte la signature ou l’estampille d’un artiste entraîne la garantie que l’artiste mentionné en est effectivement l’auteur. Le même effet s’attache à l’emploi du terme « par » ou « de » suivie de la désignation de l’auteur. Il en va de même lorsque le nom de l’artiste est immédiatement suivi de la désignation ou du titre de l’oeuvre.

Affaire Tajan

Dans cette affaire, le tribunal a retenu la responsabilité de la S.C.P TAJAN en énonçant que le commissaire-priseur qui affirme l’authenticité d’une oeuvre d’art sans assortir son propos de réserve engage, sur cette seule affirmation, sa responsabilité envers l’acquéreur, étant au demeurant précisé que si l’Etude TAJAN a pris la précaution de se faire assister de deux experts indépendants au professionnalisme, il demeure cependant qu’elle a été négligente après avoir énoncé qu’une attestation serait remise à l’acquéreur en ne s’assurant pas des conditions de la remise effective de ce document.

Doit être également retenue la responsabilité encourue par les experts dont l’analyse d’un tableau s’est avérée sommaire puisqu’ils n’ont pas pris en compte la maladresse stylistique relevée par un autre expert, et se sont satisfaits d’une signature apposée sur la toile alors même qu’un autre expert indiquait que la présence de celle-ci n’est pas une information probante de l’authenticité de l’oeuvre dans la mesure où « le peintre a très souvent laissé à d’autre personnes le soin de signer ses tableaux et que l’étude des étiquettes ne permet pas de recueillir des informations fiables car elles n’appartiennent pas consubstantiellement à l’ensemble matériel de l’oeuvre original ».

Ces éléments devaient conduire l’étude TAJAN et ses experts à plus de prudence en émettant des réserves sur l’oeuvre qui leur était soumise s’ils n’entendaient pas approfondir leur analyse en recourant aux procédés scientifiques connus à l’époque. Source : CA de Paris, 1^ère ch. 24/05/2016, RG n° 14/15357

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les implications de la signature d’un artiste sur une œuvre d’art ?

La signature ou l’estampille d’un artiste sur une œuvre d’art implique une garantie d’authenticité, selon l’article 3 du décret n° 81-255 du 3 mars 1981.

Cela signifie que si une œuvre est présentée avec la signature d’un artiste, cela entraîne la présomption que cet artiste en est bien l’auteur.

Cette garantie s’applique également lorsque l’œuvre est désignée par les termes « par » ou « de » suivis du nom de l’artiste.

Il est important de noter que cette garantie n’est valable que si aucune réserve expresse sur l’authenticité n’est mentionnée.

Quelle a été la décision du tribunal dans l’affaire Tajan ?

Dans l’affaire Tajan, le tribunal a jugé que la S.C.P TAJAN était responsable de l’authenticité d’une œuvre d’art.

Le commissaire-priseur avait affirmé l’authenticité sans émettre de réserves, ce qui engageait sa responsabilité envers l’acquéreur.

Bien que l’étude ait consulté deux experts indépendants, elle a été jugée négligente.

Cette négligence était liée à l’absence de vérification des conditions de remise d’une attestation d’authenticité à l’acquéreur.

Quelles erreurs ont été commises par les experts dans cette affaire ?

Les experts impliqués dans l’affaire Tajan ont commis plusieurs erreurs notables.

Tout d’abord, leur analyse du tableau a été jugée sommaire, car ils n’ont pas pris en compte des éléments stylistiques importants relevés par un autre expert.

De plus, ils se sont contentés de vérifier la signature sur la toile, sans approfondir l’analyse de son authenticité.

Un autre expert avait pourtant signalé que la présence de la signature n’était pas une preuve suffisante d’authenticité,

car le peintre avait souvent laissé d’autres personnes signer ses œuvres.

Quelles recommandations ont été faites à l’étude Tajan et à ses experts ?

Le tribunal a recommandé à l’étude Tajan et à ses experts d’adopter une approche plus prudente lors de l’évaluation des œuvres d’art.

Ils auraient dû émettre des réserves sur l’œuvre soumise, surtout s’ils n’étaient pas prêts à approfondir leur analyse.

L’utilisation de procédés scientifiques reconnus à l’époque aurait également été conseillée pour garantir l’authenticité des œuvres.

Ces recommandations visent à éviter des situations similaires à l’avenir et à protéger les intérêts des acquéreurs.