La requalification des artistes formateurs en salariat par l’URSSAF repose sur l’existence d’un lien de subordination. Malgré leur statut d’indépendants, les artistes dispensant des cours au sein d’une école, sans liberté dans l’organisation de leur travail, sont considérés comme salariés. Un contrôle a révélé qu’ils ne déterminaient ni leurs horaires ni le contenu des cours, ce qui établit un lien de subordination. Ainsi, leurs activités, bien que ponctuelles, sont qualifiées de salariat, entraînant un redressement des cotisations par l’URSSAF, confirmant la décision du tribunal.