L’Essentiel : Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site « www.egaliteetreconciliationfr », il est susceptible d’être poursuivi pour diffamation publique aggravée en raison d’un tweet publié sur son profil. En tant que président de l’association « Egalité et Réconciliation », il est également responsable des infractions liées à la liberté de la presse.

Le directeur de publication d’un site également auteur d’un Tweet diffamatoire peut être poursuivi en raison de sa qualité.

En effet, aux termes de l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la publication d’un service de communication au public en ligne fourni par une personne morale est, de droit, le représentant légal ou, dans le cas d’une association, le représentant statutaire de celle-ci, en dépit de toute indication contraire figurant sur le site internet prétendant satisfaire à l’obligation de mettre à disposition du public dans un standard ouvert l’identité du directeur de la publication instituée par l’article 6 III de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Il ressort de la procédure que l’auteur du message incriminé était identifié en la personne d’Alain Soral et en sa qualité de directeur de la publication du site internet « www.egaliteetreconciliationfr » il était susceptible d’être poursuivi à raison de la diffamation publique aggravée résultant d’un tweet publié sur son profil.

Les mentions légales figurant sur le site internet « www.egaliteetreconciliationfr » le font apparaître comme le directeur de publication du site, étant observé qu’il est le président de l’association « Egalité et Réconciliation». Il en résulte qu’en sa qualité de président de l’association « Egalité et Réconciliation », Alain Soral est responsable en qualité d’auteur des infractions commises à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à raison de la mise en ligne de l’article intitulé : « Dix-huitième anniversaire du 11 Septembre : relire l’article « De l’hypothèse interne à l’hypothèse israélienne » sur le site internet de l’association, dont il est le directeur de la publication auquel renvoie le lien incriminé.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le rôle du directeur de publication en matière de responsabilité juridique ?

Le directeur de publication d’un site internet a un rôle crucial en matière de responsabilité juridique, notamment en ce qui concerne les contenus publiés sur le site. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale qui gère le site. Cela signifie qu’il peut être tenu responsable des infractions commises par le contenu diffusé, même si d’autres personnes ont contribué à sa création. Cette responsabilité s’étend également aux messages publiés sur des plateformes tierces, comme les réseaux sociaux, où le directeur de publication est identifié comme l’auteur.

Quelles sont les implications de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ?

La loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle établit des règles précises concernant la responsabilité des directeurs de publication. Elle stipule que le directeur de publication est, de droit, le représentant légal de la personne morale qui gère le service de communication au public en ligne. Cela signifie que même si le site internet affiche des informations contradictoires sur l’identité du directeur, cette loi impose une responsabilité claire. En cas de diffamation ou d’autres infractions, le directeur peut être poursuivi en tant qu’auteur, ce qui renforce la nécessité pour les directeurs de publication de surveiller attentivement le contenu diffusé.

Comment Alain Soral est-il impliqué dans cette affaire de diffamation ?

Alain Soral, en tant que directeur de publication du site « www.egaliteetreconciliationfr », est directement impliqué dans une affaire de diffamation. Il a été identifié comme l’auteur d’un tweet diffamatoire, ce qui le rend susceptible d’être poursuivi en vertu de la loi sur la liberté de la presse. Les mentions légales du site le désignent clairement comme directeur de publication, et en tant que président de l’association « Egalité et Réconciliation », il est responsable des infractions commises. Cela inclut la mise en ligne d’articles qui pourraient enfreindre la loi, comme celui mentionné dans le contexte de l’anniversaire du 11 septembre.

Quelles sont les conséquences juridiques possibles pour un directeur de publication ?

Les conséquences juridiques pour un directeur de publication peuvent être significatives. En cas de diffamation ou d’autres infractions, il peut être poursuivi en justice et faire face à des sanctions pénales. Cela peut inclure des amendes, des dommages-intérêts, voire des peines d’emprisonnement dans les cas les plus graves. De plus, la réputation du directeur de publication peut être gravement affectée, ce qui peut avoir des répercussions sur sa carrière et ses activités professionnelles. Il est donc essentiel pour les directeurs de publication de comprendre les implications de leurs responsabilités et de veiller à ce que le contenu publié respecte les lois en vigueur.