Audiovisuel : propriété des rushs

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Audiovisuel : propriété des rushs
En l’absence de stipulation contraire, la propriété matérielle des rushs appartient au producteur audiovisuel. Il est recommandé que le contrat de cession de droits précise que les droits d’exploitation dérivés incluent « le droit de reproduire et de représenter des rushes non montés ». Dans cette affaire, la société de production, titulaire du droit d’exploitation, était fondée à réclamer la possession matérielle des rushes. Toutefois, l’exploitation de ces rushs doit être approuvée par les auteurs exerçant leur droit de divulgation, garantissant ainsi le respect de leur droit moral.

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