Audiovisuel : les retards de paiement sévèrement sanctionnés – Questions / Réponses juridiques.

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Audiovisuel : les retards de paiement sévèrement sanctionnés – Questions / Réponses juridiques.
L’audiovisuel, comme en témoigne l’affaire TF1, fait face à des défis en matière de respect des délais de paiement. En 2018, TF1 a accumulé des retards significatifs envers ses fournisseurs, entraînant une amende de 215 000 euros prononcée par la DRIEETS d’Ile-de-France. Cette sanction a été possible grâce à l’enquête de la DGCCRF, qui veille à la conformité des entreprises avec le code de commerce. Les règles stipulent que les délais de paiement ne doivent pas dépasser 60 jours, et des sanctions sévères peuvent être appliquées en cas de non-respect, soulignant l’importance de ces obligations.

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