Audiovisuel : la preuve du contrat de travail

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Audiovisuel : la preuve du contrat de travail
La preuve d’un contrat de travail repose sur la relation de subordination entre l’employeur et le salarié, comme défini par le code du travail. Dans une affaire, une salariée, bien que désignée comme « travailleur indépendant », était soumise à des directives strictes concernant ses tâches, ses délais et ses modalités de réalisation. Les juges ont constaté l’absence d’autonomie dans son travail, ce qui a conduit à requalifier sa prestation en contrat de travail salarié. Ainsi, même une convention désignant un statut indépendant peut être contestée si les conditions de travail révèlent un lien de subordination.

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