Audiovisuel et droit du travail

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Audiovisuel et droit du travail
Mme M. a été engagée par six contrats à durée déterminée (CDD) en tant que secrétaire puis chargée de production. Après la rupture de son contrat, elle a demandé la requalification de sa relation de travail. Les juges ont accepté sa demande, constatant que les CDD ne mentionnaient pas de motif de recours conforme à l’article L.122-1-1 du Code du travail. De plus, l’absence de mention d’un contrat d’usage lié à la production cinématographique a conduit à la requalification de son contrat en un contrat à durée indéterminée, conformément à la législation en vigueur.

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