Dans le secteur de l’audiovisuel, une salariée engagée par CDD pour remplacer une productrice en congé maternité ne peut pas faire requalifier ses contrats en CDI. Selon l’article L 122-1-1 3° et l’accord interbranche du 12 octobre 1998, le recours aux contrats d’usage est autorisé. La salariée avait été embauchée pour un projet spécifique, une série TV, dont la durée était déterminée et limitée. Cette décision de la Cour d’appel de Paris, rendue le 9 mai 2007, souligne les particularités des contrats dans ce secteur.