Un distributeur de chaines ne peut faire qualifier d’entente illicite, la création d‘une plateforme commune de distribution en ligne de contenus audiovisuels par ses cocontractants. Un parallélisme des comportements de ses partenaires ne suffit pas à lui seul à qualifier une entente.  

Qu’est-ce qu’un parallélisme des comportements dans le contexte de la concurrence ?

Le parallélisme des comportements fait référence à une situation où plusieurs entreprises adoptent des actions similaires sur le marché sans pour autant avoir convenu d’une entente formelle.

Dans le cas des groupes M6 et TF1, les juges ont déterminé que leurs comportements vis-à-vis de Molotov ne constituaient pas une concertation illicite.

Cette décision repose sur l’idée que les entreprises peuvent agir de manière autonome en réponse à des évolutions du marché, comme la stagnation des ressources publicitaires.

Ainsi, même si M6 et TF1 ont pris des décisions similaires concernant leurs contrats avec Molotov, cela ne prouve pas qu’ils aient agi de concert pour restreindre la concurrence.

Quels sont les indices qui excluent l’existence d’une entente anticoncurrentielle ?

Dans l’affaire concernant Molotov, les décisions des groupes M6 et TF1 de rompre leurs contrats ont été prises à des moments différents et sous des conditions distinctes.

Par exemple, M6 a introduit une clause de paywall à la fin de 2017, tandis que TF1 a résilié un contrat expérimental en 2019.

Ces décisions étaient également motivées par des manquements contractuels de Molotov, tels que des factures impayées et l’absence de données sur l’utilisation de ses services.

Les groupes TF1 et M6 ont fourni des preuves documentaires, comme des courriers, pour étayer leurs allégations concernant ces manquements, ce qui a renforcé l’idée que leurs actions étaient justifiées et non le résultat d’une entente.

Comment l’Autorité de la concurrence évalue-t-elle les comportements des entreprises ?

L’Autorité de la concurrence ne se prononce pas sur les manquements contractuels entre opérateurs, mais elle examine si les comportements des entreprises peuvent être interprétés comme une entente anticoncurrentielle.

Dans le cas de M6 et TF1, les éléments fournis ont permis d’expliquer leurs décisions vis-à-vis de Molotov.

Bien qu’il y ait eu un certain parallélisme dans leurs actions, cela ne suffisait pas à prouver l’existence d’un accord explicite ou tacite entre les deux groupes pour restreindre la concurrence.

L’Autorité a donc conclu qu’il n’y avait pas de preuve d’une volonté conjointe d’exclure Molotov du marché, ce qui est essentiel pour établir une entente anticoncurrentielle.