Aucune confusion entre les marques CRAX et KRAK – Questions / Réponses juridiques

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Aucune confusion entre les marques CRAX et KRAK – Questions / Réponses juridiques

Les marques CRAX et KRAK, bien que désignant des produits similaires, ne peuvent être confondues. Leur coexistence est donc légitime, comme l’a souligné l’INPI. Visuellement, elles diffèrent par leur structure et leur longueur : KRAK est un mot de quatre lettres, tandis que CRAX est composé de deux éléments. Phonétiquement, les sonorités d’attaque et le rythme divergent également. Intellectuellement, aucune signification ne rapproche les deux marques. Ainsi, la comparaison globale révèle des différences notables, excluant tout risque de confusion pour le consommateur, qui percevra ces signes comme distincts et sans lien d’origine.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les différences visuelles entre les marques CRAX et KRAK ?

Les marques CRAX et KRAK se distinguent visuellement par leur structure et leur longueur. Le signe contesté, KRAK, est composé d’un seul élément verbal de quatre lettres, tandis que la marque CRAX est formée de deux termes, l’un de trois lettres «eti» et l’autre de quatre lettres «crax».

De plus, la terminaison des deux marques est différente : KRAK se termine par la lettre K, tandis que CRAX se termine par la lettre X.

Cette différence de structure et de longueur contribue à créer une impression visuelle distincte pour chaque marque.

Comment se différencient les marques CRAX et KRAK sur le plan phonétique ?

Phonétiquement, les marques CRAX et KRAK présentent des sonorités d’attaque et des rythmes différents. Le signe contesté, KRAK, est prononcé en une seule syllabe, tandis que la marque antérieure, CRAX, se prononce en trois syllabes.

Cette différence de rythme et de sonorité d’attaque renforce l’idée que les deux marques ne peuvent pas être confondues par le consommateur.

Ainsi, même si les deux marques partagent certaines lettres, leur prononciation distincte contribue à leur séparation phonétique.

Quelles sont les différences intellectuelles entre les marques CRAX et KRAK ?

Intellectuellement, les marques CRAX et KRAK ne présentent pas de signification particulière qui pourrait les rapprocher ou les distinguer.

Il est possible que certains consommateurs associent le signe KRAK à l’onomatopée «crac», mais cette association ne peut pas être faite avec la marque antérieure, qui se prononce [kraks].

De plus, l’onomatopée «crac» pourrait être perçue comme étant liée à des produits croustillants, mais cela ne suffit pas à établir un lien entre les deux marques pour d’autres types de produits.

Quelles conclusions peut-on tirer de la comparaison globale des signes CRAX et KRAK ?

La comparaison globale et objective des signes CRAX et KRAK montre qu’ils ne présentent pas la même impression d’ensemble.

Leurs différences visuelles, phonétiques et conceptuelles sont prépondérantes, ce qui exclut tout risque de confusion pour le consommateur.

Cette impression d’ensemble est renforcée par l’absence d’éléments distinctifs et dominants communs entre les deux marques.

Ainsi, le consommateur concerné ne sera pas amené à croire que les produits en cause ont une origine commerciale commune.

Quel a été le jugement de la Cour d’Appel de Paris concernant le recours de la société ETI ?

La Cour d’Appel de Paris a rejeté le recours formé par la société ETI G H I Z A B contre la décision du directeur général de l’INPI.

La Cour a confirmé que les marques CRAX et KRAK ne présentaient pas de similitudes suffisantes pour créer un risque de confusion.

Elle a également souligné que la comparaison des produits et des signes devait être effectuée de manière globale, tenant compte de tous les facteurs pertinents.

En conséquence, la société ETI a été déboutée de sa demande, et il n’y a pas eu de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.


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