« Au nom du peuple », une marque déposée

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« Au nom du peuple », une marque déposée
L’association loi 1901 a tenté d’interdire l’utilisation du slogan « Au nom du Peuple » par le Front National, arguant d’une atteinte à sa dénomination sociale. Cependant, la justice a jugé que l’association n’avait pas démontré un risque de confusion avec la marque déposée par le FN, car leurs activités étaient distinctes. De plus, l’association n’a pas pu prouver qu’elle détenait un droit d’auteur sur cette expression, considérée comme une abréviation d’une locution juridique courante, dépourvue d’originalité. Ainsi, la demande d’annulation du slogan a été rejetée.

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