L’Essentiel : Dans l’affaire Skyrock contre Radio Nostalgie, le Conseil d’Etat a confirmé le refus de L’ARCOM d’accorder une fréquence à Skyrock. Le service Radio Nostalgie, avec son format musical destiné à un public adulte (35-59 ans), est jugé plus apte à répondre aux attentes d’une population majoritairement âgée de plus de trente ans. En revanche, Skyrock, axé sur le rap, cible un public plus restreint, alors que la zone dispose déjà d’une offre musicale pour les jeunes (20-40 ans) via Europe 2. Cette décision souligne l’importance de l’adéquation entre le format des programmes et les caractéristiques démographiques de l’audience.

Dans l’affaire opposant Skyrock à Radio Nostalgie sur la délivrance d’une fréquence, le Conseil d’Etat a conforté le refus de l’ARCOM de la candidature de Skyrock : par son format musical destiné à un public adulte (35-59 ans), le service Radio Nostalgie est susceptible de répondre aux attentes d’un plus large public sur une zone où 70% de la population est âgée de plus de trente ans » plutôt que celui de Skyrock dont la thématique « rap » s’adresse à un public plus restreint au regard de la population de la zone concernée qui comporte déjà un programme musical s’adressant aux jeunes de 20 à 40 ans (Europe 2).

Mots clés : Attribution des fréquences

Thème : Attribution des frequences – ARCOM

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Conseil d’Etat | Date. : 25 mars 2009 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel était l’objet du litige entre Skyrock et Radio Nostalgie ?

Le litige entre Skyrock et Radio Nostalgie concernait la délivrance d’une fréquence radio. Skyrock, qui propose un format musical centré sur le rap, a vu sa candidature refusée par l’ARCOM.

Ce refus a été confirmé par le Conseil d’Etat, qui a jugé que Radio Nostalgie, avec son format musical destiné à un public adulte âgé de 35 à 59 ans, était mieux adapté aux attentes de la population de la zone concernée.

En effet, cette zone présente une population où 70% des habitants ont plus de trente ans, ce qui rend le format de Radio Nostalgie plus pertinent par rapport à celui de Skyrock.

Quelles étaient les raisons du refus de la candidature de Skyrock ?

Le refus de la candidature de Skyrock par l’ARCOM était principalement fondé sur des considérations démographiques et de format musical. Skyrock, avec sa thématique axée sur le rap, s’adressait à un public plus restreint, principalement constitué de jeunes âgés de 20 à 40 ans.

En revanche, Radio Nostalgie, en visant un public adulte, avait le potentiel de toucher un plus large éventail d’auditeurs. Le Conseil d’Etat a donc estimé que la candidature de Skyrock ne répondait pas aux besoins de la population de la zone, qui était déjà desservie par un programme musical similaire.

Quel impact cette décision a-t-elle eu sur l’attribution des fréquences ?

Cette décision a eu un impact significatif sur l’attribution des fréquences radio en France. Elle a renforcé le rôle de l’ARCOM dans l’évaluation des candidatures en fonction des besoins de la population locale.

Le Conseil d’Etat a ainsi souligné l’importance de considérer non seulement le format musical, mais aussi la démographie de l’audience potentielle lors de l’attribution des fréquences. Cela a pu influencer d’autres décisions similaires, en mettant l’accent sur la nécessité d’une programmation qui réponde aux attentes d’un public plus large.

Quelle est la date et la juridiction de cette décision ?

La décision a été rendue par le Conseil d’Etat le 25 mars 2009. Cette juridiction est la plus haute instance administrative en France, et elle a pour rôle de contrôler la légalité des actes des autorités administratives.

Dans ce cas précis, le Conseil d’Etat a examiné le refus de l’ARCOM concernant la candidature de Skyrock et a confirmé que ce refus était justifié au regard des critères d’attribution des fréquences. Cette décision a donc une portée importante dans le cadre de la régulation des médias en France.