L’exercice d’une action en justice est un droit, mais il peut devenir abusif en cas de faute. Dans cette affaire, la faute a été établie par l’engagement d’une procédure en contrefaçon de marque et de droit d’auteur, vouée à l’échec, car le défendeur avait agi dans le cadre d’un usage autorisé. De plus, le tribunal a noté que les demandes de condamnation étaient excessives, sans tentative de résolution amiable, et que le défendeur avait pris des mesures conservatoires en fermant son site. En conséquence, la société poursuivante a été condamnée à verser 10 000 € de dommages-intérêts.