Quelle est la présomption en l’absence de contrat de travail écrit ?

En l’absence d’un contrat de travail écrit qui précise la durée et la répartition du travail, la loi présume que l’emploi est à temps complet. Cela signifie que, sans preuve du contraire, l’employeur est considéré comme ayant engagé le salarié pour un temps plein.

Cette présomption est importante car elle protège les droits des travailleurs. Si un employeur souhaite contester cette présomption, il doit fournir des preuves qui démontrent que le salarié travaille à temps partiel.

Quel est le droit des salariés concernant la rémunération ?

Tous les salariés, quel que soit leur mode de rémunération, ont le droit de recevoir une rémunération au moins égale au SMIC pour les heures qu’ils ont effectivement travaillées. Cela garantit un revenu minimum pour tous les travailleurs, indépendamment de leur statut ou de leur contrat.

Cette règle est essentielle pour assurer une protection sociale et économique des salariés. Elle vise à éviter les abus et à garantir que chaque travailleur soit rémunéré de manière équitable pour son travail.

Qui doit prouver les heures de travail effectuées ?

Selon l’article L. 212-1-1 du code du travail, la preuve des heures de travail effectuées n’incombe spécifiquement à aucune des parties. Cela signifie que ni l’employeur ni le salarié n’ont une obligation formelle de prouver le nombre d’heures travaillées.

Cependant, cela peut créer des situations où les heures de travail ne sont pas correctement enregistrées, ce qui peut entraîner des litiges. Il est donc recommandé aux deux parties de tenir des registres clairs et précis des heures travaillées pour éviter des malentendus.