La présomption d’innocence est un principe fondamental qui protège les individus inculpés. Les atteintes à ce droit, souvent constatées dans les articles de presse, ne peuvent être réparées que sur le fondement de l’article 9-1 du code civil. En effet, lorsque la culpabilité d’une personne est présentée comme certaine, sans éléments à décharge ni usage du conditionnel, cela constitue une violation de ce principe. Les règles de la loi du 29 juillet 1881 sur les délits de presse ne s’appliquent pas dans ce contexte, soulignant l’importance de respecter la présomption d’innocence dans le traitement médiatique des affaires judiciaires.