L’Essentiel : Mme D. a obtenu la condamnation des sociétés EDITIONS LIANA LEVI et UNIVERS POCHE pour atteinte à son droit moral en raison de corrections apportées à sa traduction d’un livre américain. Bien que les éditeurs aient informé Mme D. des corrections, ils ne lui ont pas communiqué les modifications, l’empêchant d’exercer son droit de ne pas signer une œuvre modifiée. L’éditeur doit obtenir l’accord du traducteur sur le texte corrigé avant publication. En revanche, Mme D. n’a pas réussi à faire valoir ses droits patrimoniaux concernant le paiement, les corrections étant substantielles et justifiées.

Mme D. a obtenu la condamnation des sociétés EDITIONS LIANA LEVI et UNIVERS POCHE qui, ayant procédé à des corrections de la traduction française d’un livre américain faite par Mme D., avaient fait porter sur l’ouvrage publié la mention « Traduit de l’américain par Mme D. »
Compte tenu de la nature des corrections opérées, Mme D. avait assigné avec succès les sociétés éditrices pour atteinte à son droit moral. L’atteinte au droit moral était constituée dès lors que même si les sociétés éditrices ont avisé Mme D. que son oeuvre serait soumise à la correction de tiers, elles n’ont pas communiqué à Mme D. les modifications apportées à son texte et l’ont privé de la possibilité d’exercer son droit de ne pas signer la traduction et de ne pas apparaître ainsi comme l’auteur du texte modifié. L’éditeur doit donc recueillir l’accord du traducteur sur le texte corrigé avant toute publication.
En revanche, Mme D. n’a pas obtenu gain de cause sur l’atteinte à ses droits patrimoniaux (paiement du solde du au titre du contrat conclu). A la lumière des correction substantielles et justifiées apportées par les sociétés éditrices, ces dernières étaient en droit d’imputer les frais de correction sur le solde restant à payer à Mme D.

A consulter :
Cour d’appel de Paris, 16 février 2005

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le droit moral?

Le droit moral est un concept juridique qui protège les intérêts non patrimoniaux de l’auteur. Il inclut principalement deux aspects fondamentaux : le droit à la paternité de l’œuvre, qui garantit à l’auteur la reconnaissance de son nom en tant que créateur, et le droit à l’intégrité de l’œuvre, qui lui permet de s’opposer à toute modification ou déformation de son travail.

Ces droits sont inaliénables et perpétuels, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être cédés ou renoncés, même si l’œuvre est vendue ou transférée à un tiers. Dans le cas de Mme D., son droit moral a été violé lorsque les sociétés EDITIONS LIANA LEVI et UNIVERS POCHE ont modifié sa traduction sans son accord, ce qui a conduit à une atteinte à son intégrité en tant qu’auteure.

Pourquoi Mme D. a-t-elle gagné sur le plan moral?

Mme D. a réussi à prouver que les sociétés éditrices avaient apporté des modifications à sa traduction sans l’informer ni obtenir son accord préalable. Cette absence de communication et de respect de ses droits a constitué une violation de son droit moral.

Le tribunal a reconnu que ces modifications substantielles avaient altéré l’œuvre originale, ce qui a eu un impact direct sur la manière dont le travail de Mme D. était perçu. En conséquence, la décision en sa faveur a souligné l’importance de respecter les droits des traducteurs et de garantir leur implication dans le processus d’édition.

Quelles sont les obligations des éditeurs envers les traducteurs?

Les éditeurs ont des obligations légales et éthiques envers les traducteurs, qui incluent la nécessité de les informer des modifications apportées à leurs œuvres. Cela implique de fournir un aperçu clair des changements envisagés et d’obtenir leur accord avant toute publication.

Dans l’affaire de Mme D., les sociétés EDITIONS LIANA LEVI et UNIVERS POCHE n’ont pas respecté cette obligation, ce qui a conduit à une atteinte à son droit moral. Cette situation met en lumière l’importance d’une communication transparente et d’un respect mutuel entre éditeurs et traducteurs pour éviter des conflits et protéger les droits des créateurs.

Pourquoi Mme D. n’a-t-elle pas gagné sur le plan patrimonial?

Bien que Mme D. ait remporté son combat sur le plan moral, elle n’a pas obtenu gain de cause concernant ses droits patrimoniaux. Les sociétés éditrices ont justifié leur décision de déduire les frais de correction du montant restant à payer en raison des modifications substantielles apportées à la traduction.

Cette situation illustre la distinction entre les droits moraux, qui protègent l’intégrité et la paternité de l’œuvre, et les droits patrimoniaux, qui concernent les aspects financiers et contractuels liés à l’exploitation de l’œuvre. En l’occurrence, le tribunal a statué en faveur des éditeurs sur cette question, soulignant ainsi la complexité des relations contractuelles dans le domaine de l’édition.

Conclusion

Cette affaire met en lumière les enjeux cruciaux liés aux droits des traducteurs et à la responsabilité des éditeurs. Elle souligne l’importance de la communication et du respect des droits moraux dans le processus d’édition.

Les traducteurs, comme Mme D., doivent être conscients de leurs droits et des obligations des éditeurs pour protéger leur travail et leur réputation. La reconnaissance de ces droits est essentielle pour garantir un environnement de travail équitable et respectueux dans le domaine de l’édition. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le jugement de la Cour d’appel de Paris du 16 février 2005 [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CA_Paris_16_2_2005_Poche.pdf).