La Ligue de Football Professionnel (LFP) détient des droits exclusifs sur l’exploitation audiovisuelle de ses compétitions. Un site espagnol a été condamné pour avoir diffusé gratuitement des matchs de la LFP, entraînant une décision du TGI de Paris ordonnant la suppression de tout contenu illégal sous astreinte. En cas de non-respect des injonctions, l’éditeur a vu l’astreinte liquidée à 375 000 euros, malgré ses arguments sur les difficultés d’exécution. Le juge a souligné que l’éditeur avait un contrôle total sur son site, rendant ses justifications irrecevables. La suppression des liens après coup n’a pas atténué la responsabilité.
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