Atteinte à l’image et contrefaçon : l’exception de nullité de l’assignation

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Atteinte à l’image et contrefaçon : l’exception de nullité de l’assignation
La société Jours de Passions, éditrice du magazine « Jours de chasse », a assigné la société Éditions Les Arènes en raison de la publication imminente d’un livre intitulé « Les nouveaux seigneurs », qui reproduit partiellement quatre articles de son magazine sans autorisation. Jours de Passions a demandé la suspension de la publication, le retour des exemplaires déjà distribués, des dommages et intérêts, ainsi que des informations sur le nombre d’exemplaires imprimés. En défense, Éditions Les Arènes a contesté la validité de l’assignation, arguant que les demandes relevaient d’une action en diffamation et que la matérialité des droits d’auteur n’était pas établie. Le juge des référés a rejeté l’exception de nullité de l’assignation, a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à référé pour le reste des demandes, et a condamné Jours de Passions aux dépens ainsi qu’à verser 3000 euros à Éditions Les Arènes.

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