L’Essentiel : La chaîne iTélé a diffusé un reportage sur l’interpellation d’Ayoub El Khazzani, mais a gravement erré en présentant la photo d’un inconnu comme étant le terroriste. Cette diffusion non autorisée constitue une atteinte manifeste au droit à l’image de la personne concernée, entraînant un préjudice moral. L’exposition répétée de son image, dans le contexte d’une tentative d’attentat médiatisée, a eu des répercussions significatives sur sa vie personnelle. En conséquence, une indemnité provisionnelle de 10 000 euros a été accordée à la victime, en attendant une décision définitive sur le fond.

Erreur grossière sur l’image d’une personne

La chaîne d’information iTélé a diffusé en continu un reportage intitulé « Thalys: Quel est le parcours d’Ayoub El Khazzani ». Cette diffusion faisait suite à l’interpellation le 21 août, à bord d’un train Thalys reliant Amsterdam à Paris, d’un individu armé s’apprêtant à commettre un attentat terroriste, interpellé en gare d’Arras. Or, lors du reportage, apparaissait la photographie d’un parfait inconnu présenté comme le terroriste.

Atteinte manifeste au droit à l’image

La diffusion non autorisée de la photographie de l’inconnu, lequel était totalement étranger au sujet du reportage diffusé par la société iTélé caractérisait une atteinte manifeste à son droit à l’image, ouvrant droit à la réparation du préjudice moral que cette atteinte a engendré.

L’exposition brutale de l’image de celui-ci, moins enclin que des personnes ayant déjà acquis une notoriété publique à affronter cette médiatisation subite de sa personne, la diffusion en boucle du reportage toute la journée du 24 août 2015 sur une chaîne d’information en continu, faisant suite à une tentative d’attaque terroriste nécessairement très médiatisée et touchant un large public et les répercussions immédiates de cette diffusion dans sa vie personnelle, ont constitué une atteinte grave au droit à l’image de l’inconnu.

Provision de 10 000 euros

En considération de la seule atteinte au droit à l’image dont la réparation est poursuivie, une indemnité provisionnelle de 10 000 euros a été allouée à la victime (en attente d’une décision au fond).

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Q/R juridiques soulevées :

Quel événement a déclenché le reportage diffusé par iTélé ?

Le reportage intitulé « Thalys: Quel est le parcours d’Ayoub El Khazzani » diffusé par iTélé a été déclenché par l’interpellation d’un individu armé à bord d’un train Thalys reliant Amsterdam à Paris.

Cet événement s’est produit le 21 août, lorsque cet individu a été arrêté en gare d’Arras, alors qu’il s’apprêtait à commettre un attentat terroriste.

La médiatisation de cette tentative d’attentat a suscité un intérêt public considérable, ce qui a conduit à la diffusion continue du reportage par la chaîne d’information.

Quelle erreur a été commise lors de la diffusion du reportage ?

Lors de la diffusion du reportage, une erreur grossière a été commise : une photographie d’un parfait inconnu a été présentée comme étant celle du terroriste Ayoub El Khazzani.

Cette confusion a non seulement induit en erreur le public, mais a également porté atteinte à l’image de la personne innocente dont la photo a été utilisée.

L’utilisation non autorisée de cette image a soulevé des questions éthiques et juridiques concernant le droit à l’image et la responsabilité des médias.

Quelles sont les conséquences de cette atteinte au droit à l’image ?

La diffusion non autorisée de la photographie de l’inconnu a constitué une atteinte manifeste à son droit à l’image, ce qui a ouvert la voie à une demande de réparation pour le préjudice moral subi.

L’exposition brutale de son image, surtout dans le contexte d’une tentative d’attentat médiatisée, a eu des répercussions significatives sur sa vie personnelle.

Cette situation a mis en lumière l’importance du respect du droit à l’image, en particulier pour les personnes qui ne sont pas des figures publiques.

Quelle indemnité a été allouée à la victime de cette atteinte ?

En raison de l’atteinte au droit à l’image, une indemnité provisionnelle de 10 000 euros a été allouée à la victime.

Cette somme a été accordée en attendant une décision au fond, ce qui signifie que le cas pourrait être réexaminé pour déterminer si d’autres compensations sont justifiées.

Cette décision souligne l’importance de la protection du droit à l’image et la nécessité pour les médias de faire preuve de prudence dans la diffusion d’images.