Atteinte à la vie privée et convictions philosophiques

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Atteinte à la vie privée et convictions philosophiques
Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 12 juillet 2005, la divulgation des noms de responsables de loges maçonniques par L’Express a soulevé des questions sur le respect de la vie privée. La Cour d’appel avait considéré que cette révélation constituait une atteinte à la vie privée, car elle touchait aux convictions philosophiques des individus. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que l’exercice de fonctions liées à une appartenance politique, religieuse ou philosophique ne constitue pas une atteinte à la vie privée. Cette jurisprudence souligne la distinction entre vie privée et engagement public.

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