L’exploitation du signe « LES TACOS A PAPA » en tant que dénomination sociale et enseigne pour une activité de restauration rapide crée un risque de confusion avec la société « LES BURGERS DE PAPA ». Ce risque est accentué par la proximité géographique des deux établissements à Saint-Etienne et par l’utilisation d’une charte graphique similaire, notamment les couleurs rouge et bleue. Ces éléments témoignent d’une volonté de la société défenderesse de tirer profit de l’image et des investissements de la société demanderesse, entraînant ainsi des actes de concurrence déloyale, justifiant une indemnisation de 1 500 euros pour préjudice.