Association éditrice d’oeuvres rentables : attention au redressement fiscal – Questions / Réponses juridiques

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Association éditrice d’oeuvres rentables : attention au redressement fiscal – Questions / Réponses juridiques
L’association UACO, régie par la loi de 1901, a été redressée fiscalement en raison de ses activités jugées lucratives. Elle édite une revue trimestrielle, « Sources », vendue au prix de 9 euros, dont le contenu n’est pas distinct de celui d’autres revues similaires. Malgré un léger tarif réduit pour les abonnés à faibles revenus, cette modulation ne suffit pas à justifier un accès élargi. De plus, l’association vend des livres, CD et DVD, en concurrence directe avec des entreprises commerciales, ce qui renforce le caractère lucratif de ses activités, entraînant ainsi son assujettissement à la TVA.

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