M. X. a assigné en référé la société d’édition Michel Lafon pour obtenir le retrait d’un livre contenant des passages diffamatoires le concernant. Le juge des référés a accédé à sa demande. En appel, la société a contesté la validité de l’assignation, arguant que le directeur de la publication aurait dû être mentionné. Cependant, cette demande a été rejetée. La Cour a précisé qu’aucune disposition de la loi sur la liberté de la presse n’exige la désignation de l’auteur ou du directeur de publication dans l’assignation pour engager des poursuites pour diffamation.