L’assignation en contrefaçon de logiciel soulève des enjeux juridiques complexes. Bien que le juge ne puisse exiger la preuve de l’originalité d’un logiciel à ce stade, le demandeur doit fournir des éléments concrets pour apprécier cette originalité. Une simple présentation sommaire des fonctionnalités et de l’interface ne suffit pas. Dans l’affaire Dassault Systemes, l’assignation a été annulée en raison de l’absence d’explicitation des caractéristiques originales du logiciel, rendant impossible une défense adéquate pour les défendeurs. Cette décision souligne l’importance d’une définition précise des droits d’auteur revendiqués dès l’assignation.