Artistes auteurs enseignants ou jury d’examen : le risque du contrat de travail – Questions / Réponses juridiques

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Artistes auteurs enseignants ou jury d’examen : le risque du contrat de travail – Questions / Réponses juridiques
Le recours aux artistes auteurs pour des jurys d’examen peut entraîner une requalification en contrat de travail, même s’ils sont immatriculés comme indépendants. Selon l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, ces artistes sont affiliés au régime général pour les assurances sociales. En cas de pluriactivité, les rémunérations perçues pour des activités artistiques sont soumises à des régimes spécifiques. Un contrôle de l’URSSAF a révélé que des artistes intervenaient dans un cadre organisé par une école, établissant ainsi un lien de subordination, ce qui a conduit à leur requalification en tant que salariés.

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