L’article L 212-1 du Code de la propriété intellectuelle définit les artistes de complément comme ceux dont la prestation est accessoire et ne reflète pas leur personnalité. Contrairement aux artistes interprètes, qui apportent une contribution originale à une œuvre, les artistes de complément ne bénéficient pas de la même protection juridique. Pour les chroniqueurs TV, le statut d’artiste interprète nécessite de prouver l’originalité de leur prestation. La Cour de cassation a récemment censuré une décision qui ne justifiait pas suffisamment cette originalité, soulignant l’importance d’une évaluation rigoureuse des contributions artistiques.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.