Articles Chanel chez Easycash : une violation de distribution exclusive ?

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Articles Chanel chez Easycash : une violation de distribution exclusive ?
La société CHANEL a contesté la revente de ses produits cosmétiques par un particulier à EASY CASH, arguant une violation de ses droits de distribution exclusive. Cependant, la Cour a rappelé que le droit de revente d’un consommateur ne peut être restreint si les produits ont été mis sur le marché avec l’autorisation de la marque. Bien que CHANEL ait soulevé des préoccupations concernant l’altération des produits, la revente de biens d’occasion reste légitime. En revanche, EASY CASH a été jugée coupable de concurrence déloyale pour avoir comparé ses prix à ceux des produits neufs, ce qui constitue un parasitisme.

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