L’article 302 bis KD du Code général des impôts traite des taxes applicables à la publicité, notamment dans les domaines de la radiophonie et de la télévision. Institué le 1er juillet 2003, cet article vise à encadrer les obligations fiscales des entreprises de communication et de diffusion. Il souligne l’importance de la régulation des revenus générés par la publicité, tout en précisant les modalités de calcul et de recouvrement de l’impôt. Ce cadre législatif est essentiel pour garantir une concurrence équitable et soutenir le financement des médias en France. Pour plus de détails, consultez le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/1members/pdf/textes/Art_302_Bis_KD_CGI.pdf).. Consulter la source documentaire.

Quel est le sujet principal de l’Article 302 bis KD du Code général des impôts ?

L’Article 302 bis KD du Code général des impôts traite principalement des taxes sur la publicité. Ce texte législatif a été introduit pour encadrer la fiscalité liée aux activités publicitaires, notamment dans les domaines de la radiophonie et de la publicité télévisée.

Cette réglementation vise à établir un cadre juridique pour la perception d’une taxe sur les revenus générés par les entreprises de publicité. Elle s’inscrit dans une logique de régulation du marché publicitaire, tout en permettant à l’État de percevoir des recettes fiscales.

Quand cet article a-t-il été introduit et dans quel pays s’applique-t-il ?

L’Article 302 bis KD a été introduit le 1er juillet 2003. Il s’applique en France, où il fait partie intégrante du Code général des impôts.

Cette date marque un tournant dans la manière dont la fiscalité sur la publicité est gérée, en réponse à l’évolution des médias et des pratiques publicitaires. L’article a été conçu pour s’adapter aux nouvelles réalités du marché, notamment avec l’essor de la publicité numérique.

Quels sont les mots clés associés à cet article ?

Les mots clés associés à l’Article 302 bis KD incluent : taxe, publicité, aides, radiophonie, publicité télévisée, impôt.

Ces termes reflètent les différents aspects abordés par l’article. La mention de la « taxe » et de « l’impôt » souligne l’objectif principal de la réglementation, qui est de générer des revenus pour l’État à travers les activités publicitaires.

La référence à la « publicité télévisée » et à la « radiophonie » indique également que l’article s’applique à des secteurs spécifiques, qui sont souvent soumis à des régulations particulières en matière de fiscalité.

Où peut-on consulter le texte intégral de l’Article 302 bis KD ?

Le texte intégral de l’Article 302 bis KD peut être consulté en ligne via le lien suivant : [Consulter le texte](https://www.uplex.fr/contrats/1members/pdf/textes/Art_302_Bis_KD_CGI.pdf).

Ce lien renvoie à un document PDF qui contient l’intégralité de l’article, permettant ainsi aux intéressés de se familiariser avec les dispositions légales en vigueur. La consultation de ce texte est essentielle pour les professionnels du secteur publicitaire et les juristes qui souhaitent comprendre les implications fiscales de leurs activités.