L’Essentiel : L’art religieux et le principe de laïcité s’opposent parfois dans l’espace public. Un exemple marquant est la statue du pape Jean-Paul II, offerte par l’artiste Zurab Tsereteli, érigée sur une place publique. Une association laïque a demandé son retrait, arguant que la croix surplombant l’arche contrevenait à la loi de 1905, qui interdit les signes religieux dans les lieux publics. Le tribunal administratif a ordonné son retrait, mais cette décision a été annulée, entraînant un recours devant le Conseil d’État. Ce cas illustre les tensions entre expression artistique et respect de la neutralité religieuse dans l’espace public.

Statue du pape sur une place publique

Art et religion ont toujours entretenus des relations étroites et parfois conflictuelles. Le principe de laïcité dans le domaine public est l’une des frontières à l’expression de l’art religieux. Dans cette affaire, une commune, suite à un don de l’artiste russe Zurab Tsereteli, a implanté sur un emplacement public un monument se composant d’une statue du pape Jean-Paul II ainsi que d’une arche surmontée d’une croix, l’ensemble étant d’une hauteur impressionnante de 7,5 mètres hors socle.

Assignation en retrait du monument

Une association laïque a demandé au Maire de la commune, de retirer de tout emplacement public de la commune, ce monument. Le tribunal administratif a accueilli cette demande et a enjoint au maire de la commune de faire procéder, dans un délai de six mois, au retrait du monument de son emplacement actuel. Suite à une annulation de ce jugement, le Conseil d‘État a été saisi de l’affaire.

Le principe de laïcité

Aux termes de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ».

Ces dispositions ont pour objet d’assurer la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes, s’opposent à l’installation par celles-ci, dans un emplacement public, d’un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse, sous réserve des exceptions qu’elles ménagent.

En l’occurrence, si l’arche surplombant la statue ne saurait, par elle-même, être regardée comme un signe ou emblème religieux, il en allait différemment, eu égard à ses caractéristiques, de la croix. Par suite, l’édification de cette croix sur un emplacement public autre que ceux prévus par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 précité méconnaît bien le principe de laïcité.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte de l’implantation de la statue du pape Jean-Paul II ?

L’implantation de la statue du pape Jean-Paul II sur une place publique est le résultat d’un don de l’artiste russe Zurab Tsereteli. Ce monument, qui comprend une statue du pape et une arche surmontée d’une croix, mesure 7,5 mètres de hauteur hors socle.

Cette initiative soulève des questions sur la relation entre l’art et la religion, ainsi que sur le principe de laïcité dans l’espace public. En effet, l’art religieux peut parfois entrer en conflit avec les normes laïques qui régissent l’affichage de symboles religieux dans les lieux publics.

Quelles actions ont été entreprises contre le monument ?

Une association laïque a demandé au maire de la commune de retirer le monument de l’espace public. Cette demande a été accueillie par le tribunal administratif, qui a ordonné au maire de procéder au retrait du monument dans un délai de six mois.

Cependant, cette décision a été annulée par la suite, ce qui a conduit le Conseil d’État à être saisi de l’affaire. Ce processus judiciaire met en lumière les tensions entre la laïcité et l’expression artistique dans l’espace public.

Quel est le principe de laïcité selon la loi de 1905 ?

Le principe de laïcité est établi par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, qui stipule qu’il est interdit d’élever ou d’apposer des signes ou emblèmes religieux sur les monuments publics, sauf dans des cas spécifiques comme les édifices servant au culte ou les cimetières.

Cette loi vise à garantir la neutralité des institutions publiques vis-à-vis des cultes. Elle interdit donc l’installation de symboles religieux dans des espaces publics, sauf pour les exceptions clairement définies. Cela soulève des questions sur la légitimité de la croix présente sur le monument.

Pourquoi la croix sur le monument est-elle problématique ?

La croix sur le monument est problématique car, bien qu’elle soit un symbole religieux, l’arche qui la surplombe ne peut pas être considérée comme un emblème religieux en soi. Cependant, la croix, en tant que symbole chrétien, est clairement identifiable comme tel et, par conséquent, son installation dans un espace public viole le principe de laïcité.

Le Conseil d’État a donc conclu que l’édification de cette croix sur un emplacement public, en dehors des exceptions prévues par la loi de 1905, constitue une méconnaissance de la laïcité. Cela souligne les défis liés à l’intégration de l’art religieux dans des contextes laïques.