L’arrêté du 9 février 2011 modifie celui du 3 mai 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Il vise à renforcer les aides à la promotion et à soutenir le secteur cinématographique. Ce texte s’inscrit dans le cadre des dispositifs d’aides au cinéma, incluant des subventions pour la production et la fiction. Ces mesures sont utileles pour encourager la création et la diffusion d’œuvres audiovisuelles en France, garantissant ainsi la diversité culturelle et le dynamisme du secteur. Pour plus de détails, consultez le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Arrete_9_2_2011.pdf).. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet principal de l’arrêté du 9 février 2011 ?

L’arrêté du 9 février 2011 a pour objet principal de modifier l’arrêté du 3 mai 1995, qui est lié à l’application du paragraphe V de l’article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995.

Ce décret concerne le soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles.

Il inclut également des dispositions relatives aux aides à la promotion de ces œuvres, ce qui est essentiel pour le développement du secteur audiovisuel en France.

Quels types d’aides sont mentionnés dans le texte ?

Le texte mentionne plusieurs types d’aides, notamment les aides au cinéma, les aides à la production, et les subventions destinées au secteur cinématographique.

Ces aides sont déterminantes pour soutenir la création et la diffusion d’œuvres audiovisuelles, en particulier dans un contexte où la concurrence est forte et où les coûts de production peuvent être élevés.

Les aides à la fiction et les aides au secteur audiovisuel sont également des éléments clés, permettant de diversifier les contenus et d’encourager l’innovation dans le domaine.

Quel est le contexte géographique de cet arrêté ?

L’arrêté du 9 février 2011 s’inscrit dans un contexte géographique spécifique, celui de la France.

Il fait partie d’un cadre législatif et réglementaire visant à soutenir l’industrie audiovisuelle française, qui est reconnue pour sa richesse et sa diversité.

La France a une longue tradition de soutien à la culture et aux arts, et cet arrêté s’inscrit dans cette volonté de promouvoir et de protéger la création audiovisuelle sur son territoire.

Quel est le type de document de ce texte ?

Ce texte est classé comme un arrêté, ce qui signifie qu’il s’agit d’un acte administratif pris par une autorité compétente.

Les arrêtés sont souvent utilisés pour mettre en œuvre des dispositions législatives ou réglementaires, et dans ce cas, il modifie un arrêté antérieur pour adapter les aides à la production audiovisuelle.

Ce type de document est essentiel pour la mise en œuvre des politiques publiques, en particulier dans le domaine de la culture et des arts.

Quand cet arrêté a-t-il été publié ?

L’arrêté a été publié le 9 février 2011.

Cette date est significative car elle marque un moment où les autorités françaises ont décidé de réévaluer et de modifier les dispositifs d’aide existants pour mieux répondre aux besoins du secteur audiovisuel.

Les modifications apportées peuvent refléter des évolutions dans le paysage médiatique et culturel, ainsi que des changements dans les priorités politiques en matière de soutien à la création.