Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application du paragraphe II de l’article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant l’inscription des oeuvres audiovisuelles sur la liste des oeuvres de référence – Questions / Réponses juridiques.

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Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application du paragraphe II de l’article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant l’inscription des oeuvres audiovisuelles sur la liste des oeuvres de référence – Questions / Réponses juridiques.
L’arrêté du 9 février 2011 modifie celui du 10 avril 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Il précise les conditions d’inscription des œuvres sur la liste des œuvres de référence, favorisant ainsi l’accès aux aides cinématographiques. Ce texte vise à renforcer le soutien au secteur audiovisuel en France, en facilitant l’octroi de subventions pour la production et la fiction. Les mots clés associés incluent : aides au cinéma, aides à la production et aides au secteur audiovisuel. Pour plus de détails, consultez le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Arrete_9_2_2011_3.pdf).

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