L’arrêté du 9 février 2011 modifie celui du 10 avril 1995, en lien avec le soutien financier à la production, préparation et distribution d’œuvres audiovisuelles. Il précise les conditions d’inscription des œuvres sur la liste des œuvres de référence, favorisant ainsi l’accès aux aides cinématographiques. Ce texte vise à renforcer le soutien au secteur audiovisuel en France, en facilitant l’octroi de subventions pour la production et la fiction. Les mots clés associés incluent : aides au cinéma, aides à la production et aides au secteur audiovisuel. Pour plus de détails, consultez le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Arrete_9_2_2011_3.pdf).. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet principal de l’arrêté du 9 février 2011 ?

L’arrêté du 9 février 2011 a pour objet principal de modifier l’arrêté du 10 avril 1995, qui est lié à l’application du paragraphe II de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995.

Ce décret concerne le soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles.

Il vise également à établir des critères pour l’inscription des œuvres audiovisuelles sur la liste des œuvres de référence, ce qui est essentiel pour le financement et la reconnaissance des productions audiovisuelles en France.

Quels types d’aides sont mentionnés dans le texte ?

Le texte mentionne plusieurs types d’aides, notamment les aides au cinéma, les aides à la production, et les subventions destinées au secteur cinématographique.

Ces aides sont déterminantes pour soutenir la création et la diffusion d’œuvres audiovisuelles, en particulier dans un contexte où le financement peut être un obstacle majeur pour les producteurs.

Les aides à la fiction et les aides au secteur audiovisuel sont également soulignées, ce qui montre l’engagement des autorités à encourager la diversité et la qualité des productions.

Quel est le contexte légal de cet arrêté ?

Cet arrêté s’inscrit dans un cadre légal plus large, qui comprend le décret n° 95-110 du 2 février 1995.

Ce décret a été établi pour réguler le soutien financier à la production audiovisuelle en France, en définissant les modalités d’attribution des aides.

L’arrêté du 9 février 2011 vise à adapter ces règles aux évolutions du secteur, en tenant compte des besoins actuels des producteurs et des défis auxquels ils font face.

Quelle est la date de publication de cet arrêté ?

L’arrêté a été publié le 9 février 2011.

Cette date est significative car elle marque un moment où les autorités françaises ont reconnu la nécessité de réviser les dispositifs d’aide pour mieux répondre aux exigences du secteur audiovisuel.

La mise à jour des textes réglementaires est essentielle pour garantir que les aides restent pertinentes et efficaces dans un environnement en constante évolution.

Quel est le lien entre cet arrêté et le soutien à la production audiovisuelle ?

Cet arrêté est directement lié au soutien à la production audiovisuelle, car il modifie les règles qui régissent l’attribution des aides financières.

Ces aides sont déterminantes pour les producteurs, car elles leur permettent de financer des projets qui pourraient autrement ne pas voir le jour.

En facilitant l’accès à des fonds, l’arrêté contribue à la vitalité et à la diversité de la production audiovisuelle en France.