L’arrêté du 6 décembre 2005 établit les agréments et approbations nécessaires selon les articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829. Ce décret concerne la composition des équipements électriques et électroniques ainsi que l’élimination des déchets qui en résultent. Il vise à encadrer la gestion des déchets électroniques pour protéger l’environnement et promouvoir le recyclage. En favorisant des pratiques écologiques, cet arrêté contribue à la réduction de l’impact environnemental des équipements en fin de vie. Les mots clés associés incluent déchets, écologie et recyclage, soulignant l’importance de la durabilité dans le secteur électronique.