Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Conseil d’Etat
Thématique : Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et
15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et
électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
→ RésuméL’arrêté du 6 décembre 2005 établit les agréments et approbations nécessaires selon les articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829. Ce décret concerne la composition des équipements électriques et électroniques ainsi que l’élimination des déchets qui en résultent. Il vise à encadrer la gestion des déchets électroniques pour protéger l’environnement et promouvoir le recyclage. En favorisant des pratiques écologiques, cet arrêté contribue à la réduction de l’impact environnemental des équipements en fin de vie. Les mots clés associés incluent déchets, écologie et recyclage, soulignant l’importance de la durabilité dans le secteur électronique.
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Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
Mots clés : déchets,déchets électroniques,environnement,écologie,déchets,recyclage,équipements électroniques
Thème : Environnement
A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 6 decembre 2005 | Pays | Zone : France
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