Quel est l’objet principal de l’arrêté du 3 mai 1995 ?

L’arrêté du 3 mai 1995 a pour objet principal de définir les modalités de soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels en France.

Ce texte a été modifié à plusieurs reprises, notamment par les arrêtés du 23 mai 1997, du 25 avril 2002 et du 23 octobre 2001.

Ces modifications visent à adapter les mesures de soutien aux évolutions du secteur audiovisuel et à garantir un financement adéquat pour la production de programmes audiovisuels.

Quels types d’aides sont mentionnés dans le texte ?

Le texte mentionne plusieurs types d’aides, notamment les aides audiovisuelles et les aides cinématographiques.

Ces aides sont destinées à soutenir la production de films et d’autres programmes audiovisuels, en facilitant le financement des projets.

Les aides à la production sont déterminantes pour encourager la création et la diffusion de contenus audiovisuels de qualité en France.

Quel décret est à l’origine de cet arrêté ?

L’arrêté du 3 mai 1995 est pris pour l’application du paragraphe V de l’article 1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995.

Ce décret établit les bases légales pour le soutien financier de l’État à l’industrie audiovisuelle, en précisant les conditions et les modalités d’attribution des aides.

Il s’inscrit dans une politique plus large de soutien à la culture et à la création artistique en France.

Quelle est la date de publication de l’arrêté ?

L’arrêté a été publié le 3 mai 1995.

Cette date marque le début d’une série de mesures visant à renforcer le soutien de l’État à l’industrie audiovisuelle, qui est un secteur clé de la culture française.

Les modifications ultérieures apportées à cet arrêté témoignent de l’évolution des besoins et des défis rencontrés par l’industrie.

Quel est le contexte géographique de cet arrêté ?

L’arrêté du 3 mai 1995 s’applique en France, un pays reconnu pour son riche patrimoine culturel et son industrie audiovisuelle dynamique.

Le soutien financier de l’État est essentiel pour maintenir la compétitivité de cette industrie face à la mondialisation et à la concurrence internationale.

Ainsi, cet arrêté s’inscrit dans une stratégie nationale visant à promouvoir la création audiovisuelle française.