L’arrêté du 29 septembre 2004 modifie celui du 22 mars 1999, en lien avec le soutien financier à l’industrie cinématographique. Il vise à renforcer le soutien automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée. Ce texte s’inscrit dans le cadre des dispositions du décret n° 99-130 du 24 février 1999, qui régit les aides audiovisuelles et cinématographiques en France. Pour plus de détails, le texte complet est disponible en ligne. Les mots clés associés incluent : aides, aides audiovisuelles, aides cinématographiques, production.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet principal de l’arrêté du 29 septembre 2004 ?

L’arrêté du 29 septembre 2004 a pour objet principal de modifier l’arrêté du 22 mars 1999. Ce dernier était pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999.

Ce décret est relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique, en particulier concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée.

Ainsi, cet arrêté vise à adapter et à améliorer les mécanismes de soutien financier pour la production cinématographique en France, en tenant compte des évolutions du secteur.

Quels types d’aides sont abordés dans ce texte ?

Le texte aborde principalement les aides audiovisuelles et cinématographiques, qui sont des dispositifs mis en place pour soutenir la production de films et d’œuvres cinématographiques.

Ces aides peuvent prendre différentes formes, notamment des subventions, des crédits d’impôt ou des avances sur recettes. Elles sont destinées à encourager la création et la production de films de longue durée, en facilitant le financement des projets.

L’objectif est de renforcer la compétitivité de l’industrie cinématographique française et de promouvoir la diversité culturelle à travers le soutien à des œuvres variées et de qualité.

Quelle est la date de publication de cet arrêté ?

L’arrêté du 29 septembre 2004 a été publié à cette date précise, ce qui marque son entrée en vigueur.

Cette date est significative car elle représente un moment clé dans l’évolution des politiques de soutien à l’industrie cinématographique en France.

Les modifications apportées par cet arrêté ont pu influencer les pratiques de financement et de production cinématographique dans les années qui ont suivi, en adaptant les dispositifs aux besoins du secteur.

Quel est le contexte géographique de cet arrêté ?

Cet arrêté s’inscrit dans le contexte géographique de la France, où il a été élaboré et mis en œuvre.

La France est reconnue pour son industrie cinématographique dynamique et diversifiée, et cet arrêté vise à soutenir cette industrie à travers des aides financières spécifiques.

Le soutien à la production cinématographique est essentiel pour maintenir la richesse culturelle et artistique du pays, en permettant la réalisation de films qui reflètent la diversité des voix et des histoires françaises.

Où peut-on consulter le texte intégral de l’arrêté ?

Le texte intégral de l’arrêté du 29 septembre 2004 peut être consulté en ligne via un lien fourni dans le document.

Ce lien renvoie à un site qui héberge des documents juridiques, permettant ainsi aux intéressés d’accéder facilement au texte officiel.

La consultation de ce texte est importante pour les professionnels du secteur, les chercheurs et toute personne souhaitant comprendre les implications juridiques et financières de cet arrêté sur la production cinématographique.