L’arrêté du 28 novembre 2008 établit les principes généraux pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, conformément à la loi n° 86-1067. Ce texte vise à promouvoir la production européenne, garantissant ainsi une diversité culturelle dans le paysage audiovisuel français. En précisant les obligations des diffuseurs, il contribue à soutenir la création locale et à renforcer la présence des œuvres européennes sur les écrans. Cette initiative s’inscrit dans un cadre législatif plus large, visant à réguler et à encourager la production audiovisuelle en France.