Quel est l’objet principal de l’arrêté du 28 novembre 2008 ?

L’arrêté du 28 novembre 2008 a été pris pour l’application du II de l’article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, qui a été modifié pour mettre en œuvre la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.

Cet arrêté fixe les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision.

Il vise à encadrer la production et la diffusion de contenus audiovisuels en France, en mettant l’accent sur la production européenne.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté sont « production européenne » et « production ».

Ces termes soulignent l’importance de la création et de la diffusion de contenus audiovisuels qui proviennent de l’Europe, en favorisant ainsi la diversité culturelle et la richesse des productions locales.

La mention de la production européenne indique également un engagement à soutenir les œuvres qui reflètent les valeurs et les identités culturelles des pays européens.

Quel est le contexte légal de cet arrêté ?

Cet arrêté s’inscrit dans un cadre légal plus large, qui comprend la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, qui régit la communication audiovisuelle en France.

Le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, quant à lui, précise les modalités d’application de cette loi, notamment en ce qui concerne la production et la diffusion des œuvres.

L’arrêté du 28 novembre 2008 est donc une mesure réglementaire qui vise à garantir que les éditeurs de services de télévision respectent les principes établis par ces textes législatifs.

Quelle est la date et la zone géographique concernée par cet arrêté ?

L’arrêté a été adopté le 28 novembre 2008 et concerne spécifiquement la France.

Cela signifie que les dispositions de cet arrêté s’appliquent aux éditeurs de services de télévision opérant sur le territoire français, qu’ils soient publics ou privés.

Cette réglementation vise à harmoniser les pratiques de diffusion et à promouvoir la production européenne au sein du paysage audiovisuel français.