Type de juridiction : Conseil d’Etat
Juridiction : Conseil d’Etat
Thématique : Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités et aux conditions d’autorisation d’utilisation des
fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine
→ RésuméL’arrêté du 28 juillet 2005 établit les modalités et conditions d’autorisation pour l’utilisation des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine. Ce texte réglementaire vise à encadrer l’usage de ces fréquences, essentielles pour le développement des réseaux Wi-Fi et WiMAX. Il précise les exigences techniques et administratives nécessaires pour garantir une utilisation efficace et harmonieuse de ces ressources spectrales. L’arrêté contribue ainsi à la régulation des réseaux sans fil, favorisant l’accès à Internet et la connectivité dans le pays.
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Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités et aux conditions d’autorisation d’utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine
Mots clés : wifi,wimax,réseaux,reseaux,bandes de fréquences
Thème : Reseaux WIFI – WIMAX
A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 28 juillet 2005 | Pays | Zone : France
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