L’arrêté du 28 juillet 2005 établit les modalités et conditions d’autorisation pour l’utilisation des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine. Ce texte réglementaire vise à encadrer l’usage de ces fréquences, essentielles pour le développement des réseaux Wi-Fi et WiMAX. Il précise les exigences techniques et administratives nécessaires pour garantir une utilisation efficace et harmonieuse de ces ressources spectrales. L’arrêté contribue ainsi à la régulation des réseaux sans fil, favorisant l’accès à Internet et la connectivité dans le pays.
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