Arrêté du 28 juillet 2005, 28 juillet 2005
Arrêté du 28 juillet 2005, 28 juillet 2005
L’arrêté du 28 juillet 2005 établit les modalités et conditions d’autorisation pour l’utilisation des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine. Ce texte réglementaire vise à encadrer l’usage de ces fréquences, essentielles pour le développement des réseaux Wi-Fi et WiMAX. Il précise les exigences techniques et administratives nécessaires pour garantir une utilisation efficace et harmonieuse de ces ressources spectrales. L’arrêté contribue ainsi à la régulation des réseaux sans fil, favorisant l’accès à Internet et la connectivité dans le pays.

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